Pixel

On se voit chez l'avocat, chéri.Ce que vous devez savoir sur le divorce en Suisse

Vous n'avez pas besoin d'un conseiller juridique pour obtenir un divorce en Suisse. Vous le saviez? Mais avec la séparation des biens, les questions de pension alimentaire ou de garde, la loi sur le divorce dans ce pays n'offre aucune raison de mettre les pieds dans le plat. Voici ce que vous devez savoir sur le divorce en Suisse.

Divorce Suisse: Ce que vous devez savoir sur le droit suisse du divorce

Quand ils ont dit oui, personne n'aurait pu le rêver. Maintenant, c'est une réalité amère. L'amour s'est éteint. Le divorce semble être le seul moyen de sortir de ce désordre émotionnel. Mais comment se déroule un divorce en Suisse? Questions sur questions. Tessons sur tessons. Et un petit coup de pouce de notre part sur le divorce en Suisse.

Séparation ou divorce? Qu'est-ce qui est bon pour nous?

Si les conjoints se sont éloignés sur le plan émotionnel, cela ne signifie pas qu'ils doivent également divorcer. Le divorce signifie une séparation légale complète.

Pour certains couples, cependant, cette étape n'est pas nécessairement la seule et bonne solution. Les couples qui vivent séparément, se débrouillent et veulent contracter un nouvel engagement peuvent également le faire sans divorce. Et ils peuvent le faire par le biais d'accords juridiquement contraignants.

En l'absence de divorce, le droit successoral et le droit fiscal en particulier ne sont pas affectés. Cependant, tous les points peuvent être réglés d'une autre manière juridiquement contraignante devant un notaire. De tels arrangements garantissent la clarté et évitent les litiges. Petite astuce: pour obtenir le statut juridiquement contraignant de "vivant séparément", le droit suisse du divorce prévoit au moins la dissolution du ménage commun.

Voici ce que vous devez régler lors de votre séparation :

  • S'occuper des enfants
  • Actifs communs
  • foyer conjugal
  • Droit de succession

Divorce en Suisse: Quand aller au tribunal?

Contrairement à la séparation, un divorce en Suisse nécessite la décision d'un tribunal. Le divorce doit être déposé dans une requête écrite (il existe des formulaires préfabriqués dans de nombreux tribunaux) devant le tribunal. Cela peut se faire de manière unilatérale ou par consentement mutuel des deux conjoints.

Un avocat n'est pas nécessaire pour divorcer en Suisse. Toutefois, étant donné la complexité de la situation juridique, il est conseillé de demander un avis juridique. Si le divorce est à l'amiable, il n'est pas nécessaire de prévoir une période de séparation. Si vous êtes pressé de divorcer, vous devriez avoir clarifié tous les points juridiquement pertinents par un accord mutuel, les faire notariés et les soumettre au tribunal.

En cas d'accord, dans de rares cas, le divorce peut déjà être exécuté après six semaines. Toutefois, en cas de problèmes non résolus ou de séparation non consensuelle, les conjoints doivent prouver qu'ils ont vécu séparément pendant deux ans avant que le mariage puisse être divorcé en vertu du droit suisse de la séparation.

Divorce Suisse: Ce que vous devez savoir sur le droit suisse du divorce

Image: Good_Studio/iStock

Combien coûte un divorce en Suisse?

Dans le cas d'un divorce, il y a non seulement des frais officiels mais aussi des frais de justice. Le montant de ces taxes varie d'un canton à l'autre. Dans le cas le plus favorable, vous pouvez vous attendre à payer environ 2 500 CHF pour un divorce en Suisse. Toutefois, s'il y a un retard et que des frais de justice supplémentaires sont engagés en raison de désaccords, ce montant peut monter en flèche. Il n'est pas rare que les divorces dits contestés coûtent plus de 10 000 francs.

Qu'advient-il des biens en cas de divorce?

En cas de divorce, le régime matrimonial ordinaire dit "Errungenschaftsbeteiligung" s'applique, sauf accord contraire des époux. Chaque partenaire reste propriétaire des biens qu'il a apportés au mariage, dont il a hérité ou qu'il a reçus comme cadeau personnel pendant le mariage. Toutefois, si des acquisitions ont été faites pendant le mariage, c'est-à-dire des économies provenant d'un salaire, d'intérêts ou de cotisations de retraite, celles-ci sont divisées.

Toutefois, un couple peut également en convenir autrement par le biais d'une séparation notariée obligatoire des biens. En cas de séparation de biens, il n'y a pas de biens ou de dettes communs, de sorte qu'il n'y a pas de partage en cas de divorce. Les questions de propriété doivent absolument être discutées avec un expert juridique.

Divorce en Suisse: comment éviter un litige?

Comme le dit le proverbe, le mot "contrat" vient à l'origine de "convenir". En fait, il peut sembler peu romantique, au moment du mariage, de parler d'une éventuelle séparation ou même de la faire conseiller par un avocat.

Dans la pratique, ces accords, ainsi que les accords prénuptiaux, ont certainement prouvé leur utilité pour éviter les litiges. Si chacun sait à l'avance ce qu'il accepte en cas de séparation, il n'y aura pas de surprises par la suite. Bien entendu, les accords peuvent être adaptés, modifiés ou nouvellement rédigés pendant le mariage.

Garde suisse: Qu'en est-il des enfants ?

Enprincipe, les parents bénéficient d'une garde parentaleconjointe après un divorce en Suisse.La garde exclusive ne doit être accordée que dans des cas exceptionnels. Le facteur décisif est toujours l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le partage de la garde conjointe signifie que les conjoints divorcés doivent décider ensemble des questions importantes concernant l'enfant.

Lire aussi : Comment faire face à votre rupture

Pension alimentaire: qui doit payer après le divorce?

En principe, après le divorce, chaque partenaire est responsable du paiement de sa propre pension alimentaire. Toutefois, il est possible que l'un des époux soit obligé de verser une pension alimentaire à l'autre pendant une certaine période.

Dans les cas individuels, cela dépend de divers critères, tels que la durée du mariage, l'âge, la santé, la formation professionnelle, les perspectives d'emploi et la capacité financière des conjoints. Pour les enfants nés dans le mariage, en revanche, il existe une obligation fondamentale de verser une pension alimentaire.

Photo de couverture: TataGD/iStock
Mehr dazu